Un soutien financier essentiel : Subvention et crédit d’impôt pour votre projet d’implantation CRM et ERP

Faites-vous partie d’une entreprise réticente à la transformation numérique? Cette réticence à vous lancer dans cette aventure est-elle liée à votre budget et à votre manque de connaissance ?

Si tel est le cas, ce blogue pourra vous aider à amorcer vos démarches vers cette transformation numérique. Bien qu’il existe d’autres types de subventions et de programmes pour vous aider dans vos démarches, ceux présentés sont très intéressants.

Avant d’écrire ce blogue, nous avons non seulement regardé les informations de leur site web, mais nous avons également discuté avec eux afin de s’assurer de la bonne compréhension du processus d’adhésion à ces programmes. Il est important de noter que vous pouvez bénéficier de plusieurs programmes. Il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre, l’important est de déterminer si vous êtes éligibles.

Sommaire :

Subvention du Ministèe de l'Économie et Innovation (M.E.I)

• PME en action du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)
• Audit industrie 4.0 du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)
• Programme Exportation (PEX) du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)
• ESSOR du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

Autres subventions diponibles:

• Productivité Innovation de Investissement Québec
• Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME
• Mesure de formation de la main-d’œuvre d’Emploi Québec
• CANExport du gouvernement Canadien
• Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) de Développement économique Canada pour les régions du Québec

PME en action du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

Description de la subvention PME en action

Ce volet vise à accroître le niveau de productivité des entreprises du Québec afin de rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises. Le MEI est un organisme qui existe pour aider les entreprises à grandir et à évoluer au rythme des marchés. Donc, avant même de commencer officiellement votre projet, nous vous conseillons d’entrer en contact avec eux. Ils pourront agir en tant que guide pour vous et votre entreprise afin de bien vous préparer à votre transformation numérique.

Avantage de la subvention PME en action

La subvention PME en action propose une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % de vos dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet.

Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet. Les dépenses liées au frais de licences d’application ou de logiciel ne sont pas admissibles à la subvention, uniquement les frais de service pour l’implantation de la solution sont couverts par la celle-ci.

Critères d’admissibilité à la subvention PME en action

Le type d’entreprise admissible

Le programme s’adresse aux entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes dans les secteurs d’activité suivants :

• Manufacturier;
• Tertiaire moteur, lequel regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées sont généralement actives dans les secteurs suivants :
• Les technologies de l’information et des communications;
• Les services environnementaux;
• Les services de création et de design industriel;
• Les laboratoires industriels et de services scientifiques;
• Les services de recherche privés;
• Les centres de distribution à valeur ajoutée.

Sont exclus tous les autres secteurs d’activité et les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.

Une priorité est accordée aux entreprises qualifiées dans le cadre de la stratégie performe.

Le type de projet admissible

La réalisation de projets liés à la mise en œuvre d’actions précises dans le cadre d’un plan d’intervention convenu entre l’entreprise et le Ministère. Ces projets visent à implanter des pratiques d’affaires ciblées permettant des gains de productivité importants pour l’entreprise. Les projets admissibles sont entre autres :

• L’optimisation de la chaîne d’approvisionnement;
• La mise en place d’un système de gestion intégré (ERP) ou de gestion de la relation client (CRM), c’est-à-dire la spécialité de Gestisoft;
• La mise en conformité de normes dans le but d’atteindre des standards de production de niveau international;
• L’implantation d’un système de coût de revient.

Projets non admissibles à la subvention PME en action sont :

• Les activités liées à la fonction ressource humaine;
• Les activités visant le développement des marchés.
• La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze mois.

Processus d’adhésion à la subvention PME en action

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire. Chaque région a une équipe dédiée du MEI.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.qc.ca

Audit industrie 4.0 du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

Description de la subvention Audit industrie 4.0

L’Audit industrie 4.0 offre la possibilité à un large éventail d’entreprises québécoises d’entreprendre le virage numérique en réalisant un diagnostic et un plan numérique, accompagnés d’une démarche structurée visant à sélectionner des solutions et à planifier la gestion du changement en lien avec les projets numériques priorisés.

• Le diagnostic et le plan numérique qui permettent de valider les orientations stratégiques et opérationnelles, de définir les processus d’affaires, d’analyser la maturité numérique de l’entreprise, et avec tous ces éléments de produire un rapport.
• La conception d’un plan de mise en œuvre pour choisir les bonnes solutions et planifier la gestion du changement selon les besoins. Il permet alors de prioriser les projets numériques, d’ajuster au besoin, d'élaborer un cahier des charges des solutions numériques nécessaires et une analyse fonctionnelle et financière des solutions ciblées. Pour finir, il vous aidera à organiser vos ressources humaines et opérationnelles au vu de l’intégration des futures solutions numériques.

Avantage de la subvention Audit industrie 4.0

La réalisation d’un diagnostic et d’un plan numérique propose une contribution de 20 000 $ pour la durée du programme. Tandis que le plan de mise en œuvre propose une contribution de 10 000 $ pour la durée du programme.

Pour la réalisation de chaque volet du programme Audit industrie 4.0, l’aide financière est attribuée une seule fois pour toute la durée du programme.

Critères d’admissibilité à la subvention Audit industrie 4.0

Le type d’entreprise admissible

Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale.

Cependant l’entreprise souhaitant se prévaloir du programme Audit industrie 4.0 doit avoir préalablement réalisé :

• Une planification stratégique définissant sa mission, sa vision ainsi que ses orientations stratégiques et opérationnelles;
• L’Autodiagnostic ADN 4.0.

Le type de projet admissible

Le programme Audit Industrie 4.0 permet d’intégrer des solutions numériques (progiciels, logiciels…). Ainsi, si vous souhaitez vous équiper d’un système de gestion intégrée (ERP) ou de gestion de la relation client (CRM), d’un outil de graphisme, de marketing, d’emailing et autres… vous pourrez profiter de ce programme pour mieux cerner vos besoins, priorités et ressources nécessaires.

Processus d’adhésion à la subvention Audit industrie 4.0

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez communiquer avec votre bureau régional dont voici la liste.Il vous faudra d’abord réaliser l’Autodiagnostic numérique ADN 4.0 avant de déposer une demande d’aide. Pour cela, il suffit d’aller directement sur clicSÉQUR – Entreprises : demande d’aide financière en ligne.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.qc.ca

Programme Exportation (PEX) du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

Description de la subvention PEX

Le PEX s’adresse aux entreprises québécoises qui souhaitent être mieux préparées à exporter ou renforcer leur capacité à exporter leurs produits, services ou marchandises en dehors de la province du Québec. Il s’adresse aussi aux entreprises qui veulent consolider et diversifier leurs marchés hors Québec.

Avantage de la subvention PEX

Le PEX propose une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 80 000 $ répartis sur une période maximale de douze mois, et le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % des dépenses totales du projet.

Le PEX propose aussi une aide aux dépenses de déplacement et de séjour hors Québec d’employés de l’entreprise est accordée sous forme forfaitaire, jusqu’à concurrence de 10 déplacements-personne (forfaits) par année. Un déplacement correspond à un aller-retour à partir du Québec, peu importe la durée du séjour et les escales

Critères d’admissibilité à la subvention PEX

Le type d’entreprise admissible

Les entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec. Cela inclut les entreprises de l’économie sociale et les coopératives non financières.

Les entreprises exerçant des activités dans l’un des secteurs suivants :

• Manufacturier,
• Commerce de détail et du commerce de gros – distribution (si elles réalisent des activités à valeur ajoutée de préproduction [développement de produits] et de postproduction [achats, commercialisation, marketing et distribution] et qu’elles ont leur siège social au Québec),
• Tertiaire moteur (si elles ont des activités à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles). Les entreprises visées sont principalement les suivantes :
• concepteurs et éditeurs de logiciels,
• studios d’effets visuels spéciaux et d’animation,
• centres de données à valeur ajoutée,
• centres de relations clientèle,
• fournisseurs de services environnementaux,
• fournisseurs de services de création et de design industriel,
• laboratoires industriels et de services scientifiques,
• centres de recherche privés.

Le type de projet admissible

Un projet d’entreprise doit comprendre des dépenses admissibles totalisant au moins 15 000 $ pour faire l’objet d’une analyse par le Ministère. Les dépenses liées directement à la réalisation du projet devront être engagées après la date de transmission de la demande au Ministère pour être considérées comme admissibles pour le calcul du montant de l’aide financière.

La PEX concerne la conception de l’outil tel que : site web, brochures, comptes de réseaux sociaux mais pas la gestion ou l’évolution de ces outils. L’aide aux dépenses d’accès à une plateforme de vente en ligne, c’est-à-dire site e-commerce, est limitée à 10 000 $ par plateforme.

Il est possible de prendre en compte les dépenses auprès d’une agence ou d’une firme de consultation, pour ce faire il faut qu’il y ait un taux horaire indiqué sur la demande du PEX.

Processus d’adhésion à la subvention PEX

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez il suffit de s’inscrire au portail ClicSÉQUR.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.qc.ca

ESSOR du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

Description de la subvention ESSOR

Le programme ESSOR soutient les projets d’investissement réalisés au Québec, dans plusieurs optiques : accroissement de la compétitivité et de la productivité, soutenir les projets numériques, la création d’emplois et le développement durable.

Avantage de la subvention ESSOR

Le programme ESSOR propose une aide financière qui peut représenter 15 % ou 25 % au maximum des dépenses admissibles, selon la nature du projet et le secteur d’activité de l’entreprise. Les différents types d’aides offertes sont les suivantes :

• Contribution remboursable (aide privilégiée);
• Garantie de prêt;
• Prise de participation;
• Contribution non remboursable.

Critères d’admissibilité à la subvention ESSOR

Le type d’entreprise admissible

Ce programme s’adresse aux entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes, des secteurs d’activité admissibles suivants :

• manufacturier;
• tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées évoluent généralement dans les secteurs suivants :
• édition de logiciels,
• studios d’effets visuels spéciaux et d'animation,
• centres de données à valeur ajoutée,
• centres contact clientèle,
• services environnementaux,
• services de création et de design industriel,
• laboratoires industriels et de services scientifiques,
• centres de recherche privés,
• centres de distribution à valeur ajoutée.
• hébergement touristique (sous réserve de certaines restrictions);

Nouvelle clientèle admissible

• commerce de détail, commerce de gros – distributeurs ayant des activités à valeur ajoutée.

Le type de projet admissible

• Les projets d’investissement dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $ et qui visent la création d’une nouvelle entreprise ou l’expansion (y compris la modernisation) d’une entreprise existante.
• Les projets d’investissement innovants réalisés par une entreprise manufacturière et dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $.
• Les projets numériques portant sur l’acquisition d’équipements et de logiciels, tels que les logiciels ERP ou CRM, par les entreprises du commerce de détail, commerce de gros – distributeurs (ayant des activités à valeur ajoutée) dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $.

Processus d’adhésion à la subvention ESSOR

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, communiquez avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.qc.ca

Productivité Innovation de Investissement Québec

Description de la subvention Productivité Innovation

Le programme Productivité Innovation d’Investissement Québec vise à propulser la compétitivité et à accélérer la croissance des entreprises Québécoise par la productivité et l’innovation. L’objectif est que davantage d’entreprises passent à l’action en misant sur l’innovation sous toutes ses formes et sur des technologies et procédés comme l’automatisation, la numérisation, la robotisation et les applications d’intelligence artificielle.

Avantage de la subvention Productivité Innovation

Le programme Productivité Innovation propose des prêts d’un montant minimal de 50 000$. Cette aide peut financer finacer jusqu'à 100% de votre projet car elle s’adapte aux besoins et propose des modalités avantageuses, dont un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 48 mois.

Critères d’admissibilité à la subvention Productivité Innovation

Le type d’entreprise admissible

Productivité Innovation s'adresse aux entreprises Québécoises dans plusieurs secteurs d’activité, qui sont les suivantes :

• Le secteur minier,
• Le secteur de la construction,
• Le secteur du commerce de gros,
• Les secteur du commerce de détail,
• Le secteur du transport et de l’entreposage,
• Le secteur des services professionnels,
• Le secteur des scientifiques et techniques
• Le secteur de gestion des déchets et d’assainissement.

Le type de projet admissible

Sont admissibles les fonds de roulement et immobilisations liés à des projets innovants permettant notamment de démontrer une capacité à augmenter la productivité d’une entreprise. Les projets en innovation peuvent porter sur un produit, un procédé, une commercialisation ou une démarche organisationnelle, par exemple avec l'intégration de progiciel (ERP) et logiciel de gestion (CRM).

Processus d’adhésion à la subvention Productivité Innovation

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, contacter Investissement Québec afin de pouvoir demander une étude de votre demande.

Pour en savoir plus : www.investquebec.com

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME

Description du Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI

Cette mesure fiscale vise à stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME québécoises. Elle permet aux sociétés, qui ont fait l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation, de matériel informatique ou de certains progiciels entre les dates suivantes : à compter du 10 mars 2020 et avant 2025, d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Avantage du Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI

Le Crédit d’impôt s’applique en réduction des impôts totaux d’une société pour une année d’imposition, c’est-à-dire :

• Impôt sur le revenu
• La taxe compensatoire des institutions financières
• La taxe sur le capital des sociétés d’assurance
• La taxe sur le capital des assureurs sur la vie

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % des dépenses admissibles liées à un contrat d’intégration de TI admissible. Le montant total de ce crédit est limité à 50 000 $ pour la durée d’application du crédit.

Par ailleurs, le taux du crédit est réduit de façon linéaire lorsque le capital versé de la société et des sociétés auxquelles elle est associée est supérieur à 35 millions de dollars, mais inférieur à 50 millions de dollars. La société ne pourra bénéficier de ce crédit d’impôt si le capital versé est de 50 millions de dollars ou plus.

Critères d’admissibilité du Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI

Le type d’entreprise admissible

Toute entreprise qui a un établissement au Québec et dont les activités sont, à plus de 50%, réalisées dans l’un des secteurs ci-dessous.

• Secteur primaire (Scian 11-21)
• Secteur manufacturier (Scian 31-33)
• Commerce de gros (Scian 41)
• Commerce de détail (Scian 44-45)

Le type de projet admissible

Il est important de mener un diagnostic avant de se lancer car le projet doit être lié à une analyse préliminaire. Elle doit être réalisée par la société ou la société de personnes, ou pour le compte de celle-ci, afin d’établir un plan décrivant ses besoins de façon à avoir accès à une infrastructure informatique permettant l’utilisation d’un progiciel de gestion visant à optimiser ses processus d’affaires.

Le contrat d’intégration de TI doit être conclu avec une personne n’ayant aucun lien de dépendance avec la société ou la société de personnes. Cette personne s’engage, en vertu de ce contrat, à effectuer elle-même la fourniture d’un progiciel de gestion admissible.

Le Crédit d’impôt aide toutes les entreprises pour l’achat, la location d’un progiciel de gestion ou d’un progiciel libre de gestion, mais aussi les services d’accompagnement liés aux progiciels tels que :

• Progiciel de gestion intégré, dit aussi ERP ;
• Progiciel de gestion de la relation client, dit aussi CRM ;
• Progiciel de gestion de la chaîne logistique, dit aussi SCM ;
• prestation de services afférents au développement, à l’intégration (implantation et implémentation), à la reconfiguration ainsi qu’à l’évolution d’un progiciel ;
• La prestation de services requis afin d’accompagner et de former vos équipes et de remédier à des bogues liés à l’intégration ;
• La vente ou la location de matériel électronique universel de traitement de l’information et du logiciel d’exploitation afférent, y compris le matériel accessoire de traitement de l’information.

Processus d’adhésion du Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, contacter Investissement Québec afin de pouvoir demander une étude de votre demande. Des frais d’évaluation d’éligibilité s’appliquent de l’ordre de 631$.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur la documentation descriptive d’Investissement Québec.

Mesure de formation de la main-d'œuvre d’Emploi Québec

Description de la Mesure de formation de la main-d'œuvre

La mesure de formation de la main-d'œuvre à l'intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi ou les personnes qui souhaitent maintenir leurs expertises en place dans votre entreprise.

Avantage de la Mesure de formation de la main-d'œuvre

Ce programme propose aux entreprises d’obtenir une aide technique ou financière pour :

• Définir les besoins de formation,
• Réaliser le projet de formation en lui-même,
• Évaluer l'efficacité de la formation reçue.

Ce programme est financé par le Fonds de développement du marché du travail.

Critères d’admissibilité de la Mesure de formation de la main-d'œuvre

Le type d’entreprise admissible

Tous les employeurs situés au Québec peuvent participer à ce programme, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Parmi celles-ci, on trouve :

• les entreprises privées;
• les regroupements d'entreprises privées;
• les coopératives;
• les organismes à but non lucratif;
• les municipalités;
• les travailleurs autonomes;
• les collectivités et les conseils de bande.

Le type de projet admissible

Vous devez démontrer que l'activité de formation :

• permets de maintenir les gens en emploi;
• permets d'accroître la performance de vos travailleurs et travailleuses;
• est transférable à d'autres membres de votre personnel afin d'augmenter la mobilité au sein de votre entreprise.

La durée est établie selon le plan de formation. Si vous souhaitez former vos collaborateurs à la prise en main, l’optimisation de l’utilisation ou tout autre sujet autour d’un outil tel qu’un CRM ou un ERP, vous pouvez faire une demande à Emploi Québec pour obtenir cette aide.

Processus d’adhésion de la Mesure de formation de la main-d'œuvre

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, prenez contact avec le centre local d'emploi (CLE) ou le bureau de Services Québec de votre région.

Pour en savoir plus : www.emploiquebec.gouv.qc.ca

CANExport du gouvernement Canadien

Description de CANExport

CANExport est une aide financière, qui a pour objectif de soutenir l’expansion des marchés internationaux en réalisant des activités de commercialisation et d’exportation hors Canada.

Avantage de CANExport

CANExport propose une aide financière sous forme de partage des coûts entre le bénéficiaire et CanExport PME. Le demandeur peut présenter un budget d’une valeur allant jusqu’à 100 000 $; le budget minimum doit être établi à 20 000 $.

Le programme fournit une aide financière maximale de 75 % des coûts admissibles, soit de 15 000 $ à 75 000 $ en financement par projet. Le demandeur est responsable de 25 % des coûts du projet (les contributions en espèces ne sont pas acceptées).

Critères d’admissibilité de CANExport

Le type d’entreprise admissible

Les PMEs Canadiennes qui correspondent aux critères suivants :

• être une entreprise à but lucratif,
• être une personne morale constituée en société ou une société à responsabilité limitée,
• avoir un numéro d’entreprise de l'Agence de revenu du Canada,
• avoir un maximum de 500 employés équivalents à temps plein,
• avoir déclaré des revenus de 100 000 $ à 100 millions $ au Canada au cours du dernier exercice financier (ou 12 mois pour les déclarations trimestrielles).

Le type de projet admissible

Les conseils d’experts pour le marketing numérique et le commerce électronique sont admissibles au programme CANExport.

Le financement maximal pour les activités de publicité en ligne, y compris l’optimisation des moteurs de recherche (SEO), a été porté à 50 000 $ par projet. Le programme permet maintenant la publicité en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les marchés en ligne et les moteurs de recherche.

Processus d’adhésion de CANExport

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Pour en savoir plus : www.deleguescommerciaux.gc.ca

Croissance éco