Configurer Business Central pour le congé de taxes TPS/TVH : Guide pratique

En tant qu’utilisateur de Business Central, vous disposez d’un outil puissant pour gérer efficacement cette transition fiscale. Cependant, une configuration adéquate est essentielle pour appliquer le congé de taxes correctement et éviter tout problème de conformité. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour configurer Business Central et gérer cette période de manière fluide et efficace.

Quels produits sont admissibles?

Le congé de taxes couvre une variété d’articles qui correspondent aux besoins courants et aux festivités, notamment:

• Aliments et boissons : Épicerie, collations, repas au restaurant, boissons alcoolisées de moins de 7% d’alcool, etc.
• Vêtements pour enfants : Articles pour bébés et enfants jusqu’à la taille 16 (filles) ou 20 (garçons).
• Chaussures pour enfants : Conçues pour les enfants avec une semelle intérieure de 24,25 cm ou moins.
• Jouets pour enfants : Jeux de société, poupées, blocs de construction, casse-têtes, etc.
• Livres et journaux imprimés : À l’exclusion des magazines et catalogues promotionnels.
• Articles festifs : Arbres de Noël, naturels ou artificiels.

Pour plus d'informations regardant les produits admissibles, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement canadien en cliquant ici

Pourquoi est-il important de se préparer?

Bien que la période de congé de taxes soit limitée, sa mise en œuvre nécessite des ajustements au sein de vos processus comptables et opérationnels. Une configuration inexacte ou incomplète pourrait entraîner des erreurs dans vos rapports fiscaux ou des pertes financières.

Configurer un nouveau code taxable pour gérer le congé de taxes dans Business Central

Pour respecter les exigences du congé de taxes tout en assurant une transition fluide, il est recommandé de créer un nouveau code taxable. Ce code permettra d’afficher les taxes juridictionnelles (TPS ou TVH) sur les transactions, mais avec un taux de 0 %, garantissant ainsi que les montants sont visibles tout en respectant la réglementation.

Pour connaître quelles taxes sont soumises à ce congé par province, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement canadien en cliquant ici

Étape 1 : Créer un nouveau code taxable

1. Accéder aux paramètres fiscaux :Ouvrez Paramètres des taxes dans Business Central.Accédez à la section Codes taxables.
2. Créer un nouveau code taxable :Ajoutez un code intitulé, par exemple, "TPS 0 % - Congé de taxes" ou "TVH 0 % - Congé de taxes".Configurez les taux pour chaque juridiction fiscale:TPS : Taux à 0% pour les provinces non harmonisées (Québec, Alberta, Manitoba, etc.).TVH : Taux à 0% pour les provinces harmonisées (Ontario, Nouvelle-Écosse, etc.).
3. Associer les juridictions fiscales :Ajoutez les juridictions pertinentes au code taxable (ex.: "TPS 5%", "TVH 13%" ou autres).Programmez le système pour que les juridictions apparaissent normalement sur les factures mais avec un taux de 0%.
4. Nommer clairement le code taxable :Assurez-vous que le nom reflète son usage temporaire. Par exemple:"TPS à 0 % - Congé de taxes (Déc 2024 - Fév 2025)".
   • "TVH à 0 % - Congé de taxes (Déc 2024 - Fév 2025)".

Étape 2 : Associer le code taxable aux produits admissibles

1. Ouvrir les fiches des produits :Allez dans la section Fiches articles et ouvrez les fiches des produits admissibles (vêtements, jouets, aliments, etc.).
2. Mettre à jour le champ "Code taxable" :Remplacez le code taxable actuel par le nouveau code créé (ex.: "TPS à 0 % - Congé de taxes").
3. Vérifier la conformité des modifications :Passez en revue chaque produit pour vous assurer que seuls les articles admissibles sont associés au nouveau code taxable.

Étape 3 : Tester la programmation

1. Simuler une transaction :Effectuez une vente test avec un produit admissible pour vérifier que:Les juridictions fiscales (TPS ou TVH) apparaissent bien sur la facture.Les taux affichés sont à 0%.
2. Vérifier les rapports fiscaux :Assurez-vous que les transactions avec le nouveau code taxable apparaissent correctement dans les rapports, sans montant de taxe collectée.

Étape 4 : Revenir aux codes taxables normaux après le 15 février 2025

1. Réattribuer les produits à leurs codes habituels :Une fois le congé terminé, remplacez le code taxable temporaire par le code standard sur les fiches des produits.
2. Désactiver le code taxable temporaire :Archivez ou désactivez le code taxable créé pour éviter qu’il soit utilisé accidentellement dans de futures transactions.
3. Effectuer une vérification finale :Confirmez que les taux de taxes standard sont correctement appliqués à toutes les transactions.

Pourquoi afficher les juridictions fiscales avec un taux de 0%?

• Clarté pour les clients : Vos factures montreront que les taxes sont appliquées mais exemptées temporairement.
• Conformité réglementaire : Les rapports fiscaux incluront les juridictions applicables, ce qui simplifie les déclarations aux autorités.
• Facilité de transition : Une fois la période de congé terminée, vous pouvez revenir aux codes taxables normaux sans complications.

Meilleures pratiques pour surveiller vos transactions durant le congé de taxes

Une fois que votre configuration est en place dans Business Central, il est essentiel de surveiller vos transactions et de rester proactif pour garantir une conformité totale avec les exigences du congé de taxes. Voici quelques bonnes pratiques pour assurer une gestion efficace et éviter les erreurs courantes.

Vérifiez régulièrement les transactions

• Utilisez les rapports en temps réel : Business Central propose des outils de reporting qui permettent de surveiller vos ventes en temps réel. Configurez des rapports personnalisés pour identifier rapidement les transactions utilisant les codes taxables "Congé de taxes".
• Surveillez les écarts : Comparez les ventes avec et sans taxe pour vous assurer que les produits admissibles sont bien exemptés, et que les autres produits continuent d’appliquer les taux normaux.

Effectuez des audits internes

• Planifiez des vérifications hebdomadaires : Pendant la période du congé de taxes, effectuez des audits réguliers pour vous assurer que les configurations fiscales sont correctement appliquées.
• Identifiez et corrigez les erreurs rapidement : Si des taxes sont incorrectement appliquées ou non exemptées, ajustez immédiatement les transactions concernées

Préparez-vous à la fin du congé de taxes

• Créez une alerte dans Business Central : Programmez un rappel pour vérifier les configurations fiscales le 15 février 2025 afin de revenir aux paramètres standards.
• Effectuez un dernier audit : Avant de réintégrer les taux normaux, effectuez une vérification finale des transactions effectuées pendant la période du congé pour éviter tout oubli.

Restez proactif pour éviter les erreurs

En suivant ces meilleures pratiques, vous pouvez non seulement garantir une transition fluide, mais aussi renforcer la confiance de vos clients grâce à une gestion transparente et précise du congé de taxes. Dans la prochaine section, nous verrons comment clôturer efficacement cette période et préparer vos rapports fiscaux pour la fin du congé.

Clôturer le congé de taxes et préparer vos rapports fiscaux

Une fois le congé de taxes terminé le 15 février 2025, il est crucial de rétablir vos paramètres fiscaux dans Business Central et de préparer vos rapports pour garantir une conformité totale avec les autorités fiscales. Voici les étapes à suivre pour une transition réussie.

Réintégrer les taux de taxe habituels

1. Modifier les fiches des produits admissibles :
   • Accédez à vos fiches articles dans Business Central.
   • Remplacez le code taxable temporaire (Congé de taxes) par le code taxable standard utilisé avant le congé.
2. Archiver ou désactiver les codes taxables temporaires :
   • Une fois les changements effectués, archivez ou désactivez les codes "TPS à 0 %" et "TVH à 0 %" pour éviter qu’ils ne soient accidentellement utilisés dans le futur.

Effectuer une vérification des transactions

1. Examinez les transactions effectuées pendant la période :
   • Utilisez les outils de reporting de Business Central pour générer une liste de toutes les transactions ayant utilisé les codes taxables temporaires.
   • Assurez-vous que seules les transactions entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025 sont concernées.
2. Identifiez et corrigez les erreurs :
   • Si des taxes ont été appliquées par erreur pendant la période, effectuez les ajustements nécessaires.
   • Si des transactions admissibles n’ont pas bénéficié de l’exemption, contactez vos clients pour rectifier la situation.

Préparer vos rapports fiscaux

1. Générez un rapport détaillé des taxes :
   • Incluez les transactions exemptées pour fournir un relevé clair des taxes non perçues.
   • Vérifiez que les montants de TPS et TVH sont correctement enregistrés comme "0%" pour les produits admissibles.
2. Finalisez les déclarations fiscales :
   • Utilisez les rapports générés pour compléter vos déclarations fiscales fédérales et, si applicable, provinciales.
   • Conservez une copie des rapports pour référence future en cas de vérification.