Comment accélérer le processus d’admission des ordres professionnels?

Au Québec, plus de 45 professions dépendent de l’admission à un ordre professionnel. Le processus d’admission donne droit à un permis d’exercer. L’admission aux ordres professionnels est réglementée par la loi-cadre du système professionnel québécois. Cette autorisation est délivrée par le commissaire à l’admission aux professions. Il veille à la conformité des admissions des professionnels soumis à l’ordre professionnel en assurant l’analyse du parcours du candidat. L’admission des ordres professionnels permet l’obtention d’un permis d’exercer.

Comment se déroule le processus d’admission aux ordres professionnels?

Nombreuses sont les professions qui nécessitent l’admission à un ordre professionnel. Ingénieurs, infirmier, infirmière, architectes sont autant de spécialités pour lesquelles une autorisation d’exercer est nécessaire. L’obtention du permis d’exercer dépend de l’expérience du candidat et de la réussite aux examens.

Les candidats à un permis d’exercer doivent :

- détenir un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec;

- avoir suivi une formation ou détenir un diplôme équivalent;

- détenir une autorisation légale d’exercer dans une autre province ou un territoire du Canada.

Lorsque toutes ces conditions sont réunies, la demande est envoyée au Service de l’accès à la profession. Ce service a pour objectif d’assurer la protection du public en veillant à la conformité des professions réglementées par un ordre professionnel. Le service de l’accès à la profession soumet les dossiers de candidatures au comité d’admission à l’exercice. Celui-ci détermine la pertinence des candidatures selon les normes fixées pour chaque exercice professionnel. La compétence des candidats est sanctionnée par l’obtention de l’autorisation d’exercer.

Il existe deux types de professions :

- la profession d’exercice exclusif, dans laquelle les membres de l’ordre peuvent uniquement exercer leurs activités

- la progression à titre réservé dans laquelle les membres de l’ordre n’ont pas l’exclusivité de leur activité professionnelle.

Comment les immigrants peuvent déposer leur demande d’admission aux ordres professionnels?

Un professionnel qui immigre au Québec peut soumettre sa candidature à l’ordre professionnel selon les critères suivants :

- Il doit démontrer l’équivalence de ses diplômes et de sa formation selon les critères mentionnés plus haut,

- Il doit passer un examen professionnel ou suivre un stage ou une formation complémentaire selon son domaine de compétence

- Il doit démontrer sa connaissance de la langue française.

Avant le départ

Il est important que les personnes immigrantes souhaitant exercer une profession réglementée par un ordre professionnel contactent l’ordre professionnel correspondant avant leur départ. En effet, les conditions d’admission et les critères d’éligibilité peuvent différer d’une profession à l’autre.

L’équivalence des diplômes et de la formation

Pour demander une équivalence de diplôme ou de formation auprès de son ordre professionnel, le candidat devra fournir en format original ses diplômes et relevés de notes, la description des cours suivis, les attestations d’emploi et d’expérience de travail, les attestations de stage et le permis d’exercice d’une profession, s’il y a lieu.

La connaissance de la langue française

Au Québec, le candidat doit démontrer sa connaissance de la langue française selon son ordre professionnel. Une scolarité de trois années d’études de niveau secondaire ou post secondaire suivie en français permet de faire reconnaitre le niveau de français.

Si le candidat ne peut prétendre à cette expérience scolaire, il doit obtenir une attestation auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Cette attestation est délivrée à la suite de la réussi d’un examen qui évalue la connaissance du français selon

- la compréhension écrite;

- la compréhension orale;

- l’expression écrite;

- l’expression orale.

Pour que l’ordre professionnel délivre un permis régulier, il faut que le candidat réponde aux exigences légales concernant la langue française. Le cas échéant, un permis temporaire peut lui être délivré à trois reprises. À l’issu de trois permis temporaires, le candidat doit réussi l’examen de l’OQLF afin de prétendre à l’obtention d’un permis régulier.

Les frais inhérents à l’admission à un ordre professionnel

Un permis professionnel peut couter quelques centaines ou milliers de dollars selon les ordres professionnels. Il est important de bien se renseigner à ce sujet avant d’entamer les démarches. Ces frais couvrent habituellement :

- les frais de traitement du dossier d’équivalence

- les frais d’examen,

- les frais de délivrance du permis,

- les frais d’admission à l’ordre.

D’autre part, dans certains cas, les frais de formation complémentaires et les frais de stage peuvent s’ajouter aux dépenses nécessaires à l’obtention du permis d’exercer.

Quelles solutions pour accélérer l’admission, aux ordres professionnels, des personnes immigrantes?

Avant de partir, les personnes immigrantes ont tout bénéfice de s’informer sur les conditions reliées à leur domaine d’emploi. En tant que professionnel formé à l’étranger, il est possible d’intégrer des programmes de soutien et des services gouvernementaux permettant d’être guidé dans les démarches à entreprendre.

Cependant l’intégration professionnelle des personnes immigrantes est encore à améliorer. Actuellement, le taux de décrochage du processus de reconnaissance de diplômes et de la formation est de 34%. C’est pour faire descendre ce taux et pour accélérer les processus de reconnaissances des diplômes et de la formation que le Conseil interprofessionnel du Québec demande aux partenaires de l’intégration de participer activement à l’intégration de nouveaux travailleurs immigrants qualifiés.

Ainsi, les personnes immigrantes pourraient participer à un stage d’observation afin de faciliter la familiarisation de la pratique professionnelle et du français. Cette initiative a pour objectif de favoriser l’immersion des professionnels diplômés hors Québec. Des partenaires tels que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur se penchent sur la facilité de décrocher une formation ou un stage dans un milieu professionnel donné.

Enfin, la part des employeurs publics et privés est non négligeable puis qu’ils peuvent devenir un facteur d’intégration puissant en prenant conscience de l’enjeu économique que constituent la dormition et la rétention d’une main-d’œuvre spécialisée et expérimentée.

De l’étranger ou depuis le Québec, de nombreuses ressources sont disponibles pour obtenir de l’information pertinente et actualisée sur les conditions d’admission aux ordres professionnels des personnes immigrantes. Le site du ministère de l’Immigration et de la Francisation et de l’Intégration du Québec a pour objet d’informer les immigrants sur les conditions permettant d’immigrer au Québec et de favoriser l’intégration des personnes immigrantes.

À Montréal, le centre de ressources en employabilité Montréal Centre-ville (CREMCV) offre aux personnes immigrantes des services de recherche d’emploi et d’accompagnement professionnel. Cet organisme sans but lucratif permet de connaitre différents programmes facilitant l’obtention d’un permis d’exercer.

D’autres organismes peuvent également aider les personnes immigrantes à accélérer l’admission à un ordre professionnel, selon les spécialités de leur profession. Par exemple, pour les architectes, le regroupement des ordres d’architectes du Canada constitue une ressource supplémentaire pour l’obtention du permis d’exercer. Plusieurs activités de formation connues sont offertes.

Les architectes peuvent également dresser au Conseil canadien de certification en architecture (CCCA). Le CCCA participe au processus de certification en évaluant les diplômes d’architecture.

Quel que soit l’ordre professionnel pour lequel vous souhaitez obtenir une admission, il est bien important de se renseigner avant de commencer les démarches. Chaque ordre professionnel a ses propres spécificités, c’est pourquoi il est important d’aller chercher des informations tant avec des ressources généralistes telles que le ministère de l’Immigration et de la Francisation et de l’Intégration du Québec, que les associations d’ordre professionnel qui apporte un éclairage spécifique selon le domaine de l’emploi.

Comment Gestisoft accompagne les ordres professionnels dans l'automatisation du processus d'admission?

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