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Un soutien financier essentiel : Subvention et crédit d’impôt pour votre projet d’implantation CRM et ERP

Faites-vous partie d’une entreprise réticente à la transformation numérique? Cette réticence à vous lancer dans cette aventure est-elle liée à votre budget et à votre manque de connaissance?

Si tel est le cas, ce blogue pourra vous aider à amorcer vos démarches vers cette transformation numérique. Bien qu’il existe d’autres types de subventions et de programmes pour vous aider dans vos démarches, ceux présentés sont très intéressants.

Nous avons ciblé 2 programmes d’aide :

  • L’offre de subvention PME en action du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)
  • L’offre de crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME, d’Investissement Québec

Avant d’écrire ce blogue, nous avons non seulement regardé les informations de leur site web, mais nous avons également discuté avec eux afin de s’assurer de la bonne compréhension du processus d’adhésion à ces programmes. Il est important de noter que vous pouvez bénéficier des deux programmes. Il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre, l’important est de déterminer si vous êtes éligibles.

Dans cet article, vous aurez donc :

  • Un survol des 2 offres d’aides
  • Une description des critères d’éligibilité
  • De l’information sur le processus d’adhésion

PME en action du Ministère de l’Économie et Innovation (M.E.I.)

(source : Ministère Économie et Innovation – PME en action)

Survol de l’offre PME en action

Ce volet vise à accroître le niveau de productivité des entreprises du Québec afin de rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises. Le MEI est un organisme qui existe pour aider les entreprises à grandir et à évoluer au rythme des marchés. Donc, avant même de commencer officiellement votre projet, nous vous conseillons d’entrer en contact avec eux. Ils pourront agir en tant que guide pour vous et votre entreprise afin de bien vous préparer à votre transformation numérique.

Critères d’admissibilité à la subvention PME en action

Le programme s’adresse aux entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes dans les secteurs d’activité suivants :

  • Manufacturier;
  • Tertiaire moteur, lequel regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées sont généralement actives dans les secteurs suivants :
  • Les technologies de l’information et des communications;
  • Les services environnementaux;
  • Les services de création et de design industriel;
  • Les laboratoires industriels et de services scientifiques;
  • Les services de recherche privés;
  • Les centres de distribution à valeur ajoutée.

Sont exclus tous les autres secteurs d’activité et les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.

Une priorité est accordée aux entreprises qualifiées dans le cadre de la stratégie performe.

Projets admissibles à la subvention PME en action

La réalisation de projets liés à la mise en œuvre d’actions précises dans le cadre d’un plan d’intervention convenu entre l’entreprise et le Ministère.

Ces projets visent à implanter des pratiques d’affaires ciblées permettant des gains de productivité importants pour l’entreprise. Les projets admissibles sont entre autres :

  • L’optimisation de la chaîne d’approvisionnement;
  • La mise en place d’un système de gestion intégré (ou enterprise resource planning [ERP], en anglais) ou de gestion de la relation client (ou customer relationship management [CRM], en anglais), la spécialité de Gestisoft;
  • La mise en conformité de normes dans le but d’atteindre des standards de production de niveau international;
  • L’implantation d’un système de coût de revient.

Projets non admissibles à la subvention PME en action

  • Les activités liées à la fonction ressource humaine;
  • Les activités visant le développement des marchés.
  • La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze mois.

Dépenses admissibles

L’aide financière accordée au demandeur prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet.

Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet.

Les dépenses liées au frais de licences d’application ou de logiciel ne sontpas admissibles à la subvention, uniquement les frais de service pour l’implantation de la solution sont couverts par la celle-ci.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire. Chaque région a une  équipe dédiée du MEI.

Processus d’adhésion à la subvention PME en action

Donc si nous avions à expliquer les démarches à faire pour adhérer à cette subvention :

  • Étape 1 : Contacter la direction régionale de votre territoire
  • Étape 2 : L’agent du MEI va valider l’éligibilité de votre entreprise à la subvention (selon le niveau de demande, le MEI a comme objectif un délai de 20 jours ouvrables pour valider votre éligibilité à la subvention)
  • Étape 3 : Si votre entreprise est éligible à la subvention le MEI va vous accompagner dans les démarches afin d’entrer en contact avec un partenaire comme Gestisoft pour amorcer le processus d’analyse de réalisation.
  • Étape 4 : Si vous et l’agent du MEI aimeriez nous rencontrer faites-en la demande ici et un conseiller connaissant le programme PME en action vous contactera.
  • Étape 5 : Vous avez trouvé votre partenaire et vous vous êtes entendu, votre projet d’implantation débute.

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME (Investissement Québec)

(Source: Investissement Québec – Crédit d’impôt)

Survol du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME (Investissement Québec)

Cette mesure fiscale vise à stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME québécoises. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Date de fin de la subvention : la négociation du contrat d’intégration de TI admissible doit débuter avant 1er janvier 2020.

4 caractéristiques essentielles de l’aide fiscale

  • Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % des dépenses admissibles liées à un contrat d’intégration de TI admissible.
  • Le montant total de ce crédit est limité à 50 000 $ pour la durée d’application du crédit.
  • Par ailleurs, le taux du crédit est réduit de façon linéaire lorsque le capital versé de la société et des sociétés auxquelles elle est associée est supérieure à 35 millions de dollars, mais inférieure à 50 millions de dollars.
  • La société ne pourra bénéficier de ce crédit d’impôt si le capital versé est de 50 millions de dollars ou plus.

Les critères d’admissibilité : un incontournable

Est admissible une société (ou une société de personnes dont elle est membre) qui :

  • A un établissement au Québec
  • Dont les activités sont principalement (plus de 50 %) réalisées dans l’un des secteurs d’activité admissibles.

Secteur d’activités admissibles

  • Secteur primaire (Scian 11-21)
  • Secteur manufacturier (Scian 31-33)
  • Commerce de gros (Scian 41)
  • Commerce de détail (Scian 44-45)

Mener un diagnostic avant de se lancer

Le contrat doit être lié à une analyse préliminaire, réalisée par la société ou la société de personnes, ou pour le compte de celle-ci, afin d’établir un plan décrivant ses besoins de façon à avoir accès à une infrastructure informatique permettant l’utilisation d’un progiciel de gestion visant à optimiser ses processus d’affaires.

Sous-traitant sans lien de dépendance

Le contrat d’intégration de TI doit être conclu avec une personne n’ayant aucun lien de dépendance avec la société ou la société de personnes. Cette personne s’engage, en vertu de ce contrat, à effectuer elle-même la fourniture d’un progiciel de gestion admissible.

Fourniture d’un progiciel de gestion admissible

La fourniture d’un progiciel de gestion admissible désigne l’une ou plusieurs des activités suivantes :

La vente ou la location d’un progiciel de gestion ou d’un progiciel libre de gestion, ou des droits d’utilisation d’un tel bien, qui permet principalement de gérer l’un ou plusieurs des éléments suivants :

  • L’ensemble des processus opérationnels d’une entreprise en intégrant l’ensemble des fonctions de l’entreprise [progiciel de gestion intégré (ERP)] ;
  • Les interactions d’une entreprise avec ses clients en ayant recours à des canaux de communication multiples et interconnectés [progiciel de gestion de la relation client CRM)] ;
  • Un réseau d’entreprises impliquées dans la production d’un produit ou d’un service requis par le client final afin de couvrir tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation [progiciel de gestion de la chaîne logistique (SCM)].
  • La prestation de services afférents au développement, à l’intégration (implantation et implémentation), à la reconfiguration ainsi qu’à l’évolution d’un progiciel décrit précédemment ;
  • La prestation de services requis afin d’accompagner et de former le personnel de l’entreprise et de remédier à des bogues liés à l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment ;
  • La vente ou la location de matériel électronique universel de traitement de l’information et du logiciel d’exploitation afférent, y compris le matériel accessoire de traitement de l’information, ainsi que des logiciels d’application requis dans le cadre de l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment, ou des droits d’utilisation de tels biens.

Processus d’adhésion

Contacter Investissement Québec afin de pouvoir demander une étude de votre demande. Des frais d’évaluation d’éligibilité s’appliquent de l’ordre de 631$. Bref, cette étude détermine si votre entreprise est éligible au crédit d’impôt. Prévoyez un délai de réponse de 3 mois pour l’étude de votre dossier.

Pour le prospectus complet du crédit d’impôt vous pouvez télécharger le pdf ici.

Pour remplir la demande d’adhésion vous pouvez télécharger le tableau Excel ici.

En conlusion

En conclusion, nous avons exposé ces 2 offres d’aide, car elles sont complémentaires et fort utiles.

Rappelons que :

PME en action subventionne les frais de service de l’implantation d’une solution.

Le crédit d’impôt d’Investissement Québec est applicable pour les progiciels et frais de licences de logiciel.

Vous avez d’autres questions? Contactez un de nos experts! Et n’oubliez pas que ces crédits et subventions sont un atout indéniable pour l’optimisation de votre entreprise.

 

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